J.O. 104 du 5 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire
NOR : PRMG0570310V
Un emploi de chef de bureau de l'intervention publique est offert au titre de la mobilité statutaire aux fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Description de l'emploi proposé
Interlocutrice principale des compagnies aériennes et des aéroports au sein de la direction générale de l'aviation civile, la direction de la régulation économique est compétente dans tous les domaines réglementaires et économiques qui impliquent l'intervention de l'Etat en matière de transport aérien.
Elle est organisée en quatre sous-directions et deux divisions :
- la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public ;
- la sous-direction des aéroports ;
- la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien ;
- la sous-direction du transport aérien international ;
- la division du marché et de l'observatoire économique ;
- la division du travail et des affaires sociales.
La sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public assure une fonction générale de préparation et de mise en oeuvre de la politique de l'Etat vis-à-vis des transporteurs aériens établis en France. A cette fin, elle est notamment chargée de la délivrance des licences d'exploitation et des autorisations d'exploitation de services aériens aux compagnies françaises ainsi que de la tutelle économique et financière de ces transporteurs.
Elle définit et met en oeuvre la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne, et en particulier la politique relative aux liaisons aériennes faisant l'objet d'obligations de service public. Elle assure la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons. Elle définit également la réglementation relative à l'immatriculation des aéronefs et aux droits sur les aéronefs et tient le registre d'immatriculation des aéronefs.
Le bureau de l'intervention publique propose et met en oeuvre la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne, et en particulier la politique relative aux liaisons aériennes faisant l'objet d'obligations de service public. Il assure la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons.
A ce titre, il traite des questions relatives aux liaisons aériennes entre le continent et la Corse, entre la métropole et l'outre-mer et de la desserte de Strasbourg en tant que capitale européenne.
Le chef du bureau organise, coordonne et contrôle l'ensemble des tâches du bureau.
Il assure le contact avec les organismes concernés (collectivités locales, chambres consulaires) et élabore les textes réglementaires régissant le domaine de compétence du bureau.
Profil du candidat
Goût pour les contacts humains (tâches d'encadrement, relations avec les compagnies et les collectivités locales).
Pratique du droit administratif.
Pratique préalable souhaitable du droit communautaire.
Capacité d'initiative et de proposition.
Maîtrise des dossiers complexes.
Esprit de synthèse, qualité et précision de l'expression écrite.
Maîtrise des outils bureautiques de base (Word, Excel...).
Une expérience des relations avec les collectivités locales serait bienvenue.
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile (secrétariat général, bureau de la gestion des personnels et du recrutement), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15. Elles seront accompagnées d'un curriculum vitae.
Personnes à contacter :
Mme Danielle Bénadon, directrice de la régulation économique (téléphone : 01-58-09-36-58).
M. Pierre-Yves Bissauge, directeur adjoint de la régulation économique (téléphone : 01-58-09-36-97).
M. François Théoleyre, chef du bureau (téléphone : 01-58-09-36-45).